Le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un…
Lire plusMe Frédéric RENAUDIN sur France Bleu IdF « Les Experts » – troubles de voisinage Émission du 25.02.2019
France Bleu est le réseau des radios locales publiques françaises, décliné en 44 radios généralistes publiques de proximité.
Lire plusSTOP AU REFUS DE PLAINTE ! Savoir y faire face…
Le commissariat ou la gendarmerie refuse de prendre votre plainte et vous propose simplement une main courante.
Lire plusQue faut-il entendre par voisinage ?
La notion de voisinage fait référence à la vie en groupe dans un espace défini. La proximité des membres du groupe confère à ceux-ci des droits et de…
Lire plusQue faut-il entendre par trouble ?
Un trouble est une nuisance. Il s’agit d’un désordre causé à sa jouissance par autrui. Il s’agit d’une manifestation anormale.
Lire plusQue faut-il entendre par « troubles de voisinage » ?
Une définition est donnée par Gérard CORNU, il s'agit des « dommages causés à un voisin (bruit, fumées, odeurs, ébranlement, etc.) qui, lorsqu'ils excèdent…
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Troubles et nuisances de voisinage – Clairance Avocats – Me Frédéric RENAUDIN SELARL CLAIRANCE AVOCATS – spécialiste en droit de l'immobilier et droit public