Une exception au principe de la responsabilité sans faute est celle qui résulte des termes du second alinéa de l’article 1384 relatif à la communication…
Lire plusL’absence de faute en matière de responsabilité pour troubles de nuisance.
L’allégation par le défendeur de l’absence d’une faute de sa part à l’origine du dommage est inopérante.
Lire plusLe fait de la victime est-il une cause d’exonération de responsabilité ?
La question du fait de la victime, au sa prédisposition, se résume souvent à celle de savoir si la prétendue victime est autorisée à se plaindre de…
Lire plusQuelle juridiction compétente en matière de troubles de voisinage ?
La responsabilité de la puissance publique pour troubles de voisinage dus à l’existence d’un ouvrage public est acquise, en dehors de toute faute, sur la…
Lire plusLa réparation du préjudice issu du trouble excessif de voisinage.
En matière de réparation d’un préjudice trouvant sa cause dans un trouble excessif de voisinage, il se peut que celle-ci fasse l’objet d’une mesure…
Lire plusLe demandeur en réparation : la victime
Seul un intérêt juridique fondé sur l’usage juridiquement établi d’un fonds peut servir de base à l’introduction d’une action en justice.
Lire plusLe défendeur dans l’action en responsabilité : l’auteur du trouble
Une action en réparation peut être engagée à l’encontre du locataire, auteur du trouble (Cass.
Lire plusLe principe de la responsabilité pour troubles de voisinage
La cour de cassation a proclamé le principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage » (Cass.
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Troubles et nuisances de voisinage – Clairance Avocats – Me Frédéric RENAUDIN SELARL CLAIRANCE AVOCATS – spécialiste en droit de l'immobilier et droit public