Dès lors qu'un terrain est enclavé, le droit de passer sur le terrain d'autrui est acquis. Il est donc possible d'imposer au propriétaire du fonds voisin…
Lire plusEffectuer des travaux sur une maison construite en limite séparative ?
Peut-on passer sur le terrain du voisin pour effectuer des travaux sur une maison construite en limite séparative ?
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Troubles et nuisances de voisinage – Clairance Avocats – Me Frédéric RENAUDIN SELARL CLAIRANCE AVOCATS – spécialiste en droit de l'immobilier et droit public